Quels sont les formats acceptés pour les pièces justificatives ?
Les formats acceptés sont les format jpeg, png, ods, pdf, odt, autocad et icf. Toutefois seuls les documents pdf pourront être signés de manière électronique.
D’autres solutions, telles que les formats de type EDI (flux), pièces GED ou interfaces, seront étudiées lorsque SPLS sera fonctionnellement stabilisé, de manière à avoir une meilleure estimation du besoin.
Une réflexion est en cours au niveau national avec la CDC et l’UESL, sur les formats des pièces à verser, en partenariat avec le développeurs de ces formats et afin d’anticiper le déploiement de la maquette numérique.

Quelles sont les pièces qu’il est possible de télé-verser dans l’application ?
La liste des pièces justificatives est disponible ici.

Quelle est la taille maximale des pièces télé-versées dans l’application ?
Les documents téléversés ne peuvent excéder 10 Mo, ce qui correspond à la majeure partie des cas. En cas de dépassement, il convient de scanner le document pdf sous une résolution moins élevée.

La liste des pièces justificatives est-elle limitée aux seules pièces prévues par la réglementation (décrets et arrêtés) ?
La liste des PJ est celle recensée lors du groupe de travail dématérialisation. Elle a été revue en 2018 conformément à l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de L’État des logements ou des logements-foyers à usage locatif revue en fonction des besoins.

Certaines pièces ont un statut "validée" et d’autres "en attente de validation". Quelle est la différence entre les deux statuts ?
Dès lors que l’on ajoute une seconde PJ pour un type particulier, cette PJ a le statut « en attente de validation ». Le gestionnaire est ainsi averti et s’il s’agit d’une modification de PJ, il comprend qu’il doit effectuer une action (valider la nouvelle PJ et supprimer la PJ antérieure), le statut de la nouvelle PJ devient "validée" et la PJ devient alors visible dans la rubrique "gestion des fichiers".

Quels sont les profils qui peuvent utiliser les fonctionnalités complètes de la dématérialisation ?
Côté maîtres d’ouvrage, tous les profils peuvent utiliser les fonctionnalités de la dématérialisation sauf le profil lecteur qui ne peut que télécharger les PJ (les visualiser)
Côté gestionnaire, tous les profils peuvent utiliser les fonctionnalités de la dématérialisation sauf les profils instructeur délégataire sans galion et lecteur