Subventionnement de la PALULOS
Quelle différence entre "subventionnement de travaux" et "subventionnement d’opération" ?
La lecture de l’article R.323-5 du CCH fait ressortir 2 types de subventionnement pour les opérations PALULOS :
1 - en régime "normal", un subventionnement selon les types de travaux :
travaux normaux : subventionnables à 10 %
chauffe-eau solaire, capteurs photovoltaïques, fenêtres isolantes thermiques, parois isolantes phoniques : subventionnables à 15 %
travaux de sécurité ou pour les loges des gardiens : subventionnables à 25 %
travaux d’adaptation pour handicapés : subventionnables à 40 %
dans ce cas choisir "Subventionnement de travaux" dans le tableau "Travaux subventionné Palulos"
2 - en régime "dérogatoire", il peut y avoir un taux de subvention global pour l’ensemble de l’opération tout type de travaux confondus :
quand le M.O. est une commune de - de 5000 habitants, pour la réhabilitation des foyers : subventionnavbles à 30 %
quand le M.O. présente des difficultés financières particulières : subventionnables à 40 %
dans ce cas choisir "subventionnement d’opération" dans le tableau "Travaux subventionné Palulos"