• Comment est définie la dématérialisation dans SPLS, c’est-à-dire la dématérialisation de la chaîne d’instruction du financement du logement social ?

La dématérialisation dépasse un simple dépôt de pièce jointe : par exemple sur la demande de paiement, le maître d’ouvrage initialisera directement la demande dans l’application sur l’opération saisie dans SPLS, et joindra la pièce justificative. Le gestionnaire pourra immédiatement y avoir accès et l traiter dans l’outil en générant un paiement ou un service fait.

• Quels sont les partenaires de la DHUP sur ce projet ?

L’équipe projet nationale SPLS travaille sur la Dématérialisation en partenariat notamment avec la Caisse des Dépôts et Consignations, avec l’UESL et avec les développeurs informatiques.

• Ce projet est-il en lien avec la maquette numérique (modélisation des données du bâtiment, BIM) ?

La maquette numérique consiste en une modélisation du bâtiment et des données de structure. Ce projet, demandé par les acteurs du BTP, les syndicats de copropriété et les maîtres d’ouvrage notamment, a en particulier été détaillé par B. Delcambre dans le Rapport de la Mission Numérique.
L’utilisation de la maquette numérique doit permettre aux maîtres d’ouvrage de diminuer leurs saisies dans SPLS, étant donné que les données de structure (par exemple surfaces et consistance de l’opération) pourront être automatiquement intégrées dans l’application, notamment à travers la possibilité de dépôt dématérialisé de plans de masse.
Deux formats principaux existent actuellement (IFC et Autocad), qui sont tous deux acceptés dans SPLS.

• Comment se manifeste la dématérialisation dans SPLS ?

La dématérialisation dans SPLS consiste actuellement en une dématérialisation des échanges demandes de modification sur les dossiers), en la possibilité de faire des demandes de paiement en ligne, et en la possibilité de déposer en ligne des pièces justificatives dématérialisées. Elle consiste également en l’échange de commentaires entre maître d’ouvrage et gestionnaire par le biais d’un "chat".
Ces fonctionnalités sont en place dans SPLS depuis SPLS V2 (mis en place mi-juillet 2015), mais sont actuellement (octobre 2015) réservées aux expérimentateurs de la dématérialisation. Les fonctionnalités liées à la dématérialisation ont fait l’objet d’un article de présentation.

• Quelles sont les pièces justificatives concernées par la dématérialisation ?

L’ensemble des pièces actuellement demandées lors de la programmation et de l’instruction est dématérialisé. A la suite de l’expérimentation, il sera possible de mieux identifier quelles sont les pièces aujourd’hui non pertinentes (peu demandées ou redondantes) qui devront éventuellement ne plus faire l’objet d’un dépôt obligatoire.