Composition des dossiers de demande de subvention
Consultez également les supports de formation à l’instruction des dossiers
Dossier d’amélioration de qualité de service
Extrait Circulaire n° 2001-69/UHC/IUH2/22 du 9 octobre 2001 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social »
23 juillet 2014
Dossier de changement d’usage
Extrait Circulaire démolition - n° 98-96 du 22 octobre 1998
23 juillet 2014
Obtention de l’exonération prolongée de cinq ans de la TFPB
promotion de la qualité environnementale
23 juillet 2014