Avis Loyers 2015

L’avis annuel 2015 sur la fixation annuelle des loyers conventionnés et ses annexes.

Avis relatif à la fixation du loyer maximal des conventions 2014

23 juillet 2014

Circulaire loyer - Annexe 1 - Tableau A : Valeurs du loyer maximal de zone (LMzone ) des logements conventionnés en surface utile

  • Habitat

  • logement

23 juillet 2014

Fixation du loyer maximal des conventions - Annexe 1 - Tableau B ( loyers en surface corrigée)

  • Habitat

  • logement

23 juillet 2014

Fixation du loyer maximal des conventions - Annexe 1 - C (Foyers et résidences sociales)

23 juillet 2014

ANNEXE 1 bis - VALEURS DES LOYERS MAXIMAUX DES OPERATIONS CONVENTIONNEES PAR L’ANAH

23 juillet 2014

ANNEXE 2 - Loyers maximaux et redevances maximales des conventions en cours

23 juillet 2014

ANNEXE 3 - champ d’application du régime de la surface utile et de la surface corrigée

23 juillet 2014

Annexe 4 - marges sur les loyers calculés sur la base de la surface utile

23 juillet 2014

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