Avis Loyers 2015

L’avis annuel 2015 sur la fixation annuelle des loyers conventionnés et ses annexes.

Annexe 5 : cas particuliers et dérogations

  • Habitat

  • logement

23 juillet 2014

Annexe 6 - modalités de calcul des loyers sous le régime de la surface utile

23 juillet 2014

ANNEXE 7 - Recommandations nationales pour les marges départementales liées aux critères techniques

23 juillet 2014

ANNEXE 8 - Limitation du loyer au m² pour les opérations financées avec du PLUS et du PLA d’Intégration dans le cas d’annexes importantes

23 juillet 2014

ANNEXE 9 - REGLES SPECIFIQUES AU CONVENTIONNEMENT DES LOGEMENTS-FOYERS ET DES RESIDENCES SOCIALES

23 juillet 2014

ANNEXE 10 - LISTE DES COMMUNES CONSTITUANT LA ZONE 1 BIS

  • Habitat

  • logement

23 juillet 2014

ANNEXE 11 - LISTE DES COMMUNES CONSTITUANT LA ZONE A BIS

  • Habitat

  • logement

23 juillet 2014

Avis loyers et redevances 2015

l'avis est maintenant disponible en ligne

  • migre_actu_accueil

18 mars 2015

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