Présentation

 
 
 

Contexte, enjeux et objectifs

publié le 29 mai 2011 (modifié le 13 septembre 2017)

Les enjeux de pilotage et de conception des politiques de l’habitat demandent de pouvoir disposer d’informations de synthèse sur les différentes phases du financement d’une opération de logements sociaux.
L’État met à la disposition des services gestionnaires - DDT et délégataires des aides à la pierre - un système d’information composé, d’une part de GALION, l’outil d’instruction des dossiers de financement des aides à la pierre de droit commun, qui permet la collecte des données, et d’autre part de SISAL, l’infocentre de suivi des aides à la pierre, qui permet :

  • de collecter les données de sources diverses provenant :
    - de GALION ;
    - des outils d’instruction propres à certains délégataires ;
    - de partenaires sur ces problématiques : ANRU, AFL,… ;
    - d’autres SI comme SITADEL pour les informations complémentaires sur les permis de construire.
  • de consolider, de modéliser et de restituer ces données par des analyses et par la production de documents.

L’objectif final est de disposer de l’information la plus complète sur la vie d’une opération, dès sa phase amont avec des informations prévisionnelles jusqu’à la phase finale qui correspond à la mise en service des logements.
Cet objectif a été reconnu et intégré dans le Pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et le mouvement HLM pour la mise en œuvre du Plan d’investissement pour le logement, signé le 08 juillet 2013.

Depuis 2007, une démarche a été lancée avec le réseau des acteurs de l’habitat pour déployer un télé-service (portail internet) permettant aux maîtres d’ouvrages de déposer une demande d’aide à la pierre directement auprès des services responsable de la programmation. Cette collecte de données prévisionnelles concourant à une meilleure connaissance des besoins en financement par le niveau national et une plus grande efficacité de la politique de l’État sur ce sujet. Ce télé-service devant également permettre de restituer une meilleure information aux maîtres d’ouvrage sur le traitement de leurs demandes aux différentes étapes de la vie de leurs dossiers.
Le comité de pilotage, composé des acteurs de l’habitat et de la DHUP, a dans un premier temps étudié une solution technique fournie par la DGME. Elle s’est révélée mal adaptée.

Objectifs

Le dispositif de pré-programmation des aides à la pierre permettra d’offrir la possibilité aux maîtres d’ouvrage de soumettre et de suivre leurs demandes de subvention sur des opérations de logements sociaux. La procédure d’instruction, s’appuyant toujours sur le dossier papier, sera menée de manière classique lorsque la décision de programmer l’opération aura été prise.
Les maîtres d’ouvrage auront accès à une information actualisée de l’état d’avancement de leurs demandes.
Pour les services instructeurs ou responsables de la programmation, le dispositif permettra de collecter et d’instruire les demandes de subvention directement depuis GALION ou depuis une application propre d’un service délégataire. Ces nouvelles données seront exportées vers l’infocentre SISAL pour permettre la réalisation d’analyses sur les territoires des besoins de financement. Ce complément d’information renforcera le suivi de ces opérations dans SISAL.
Ainsi, pour les partenaires présents au sein du comité de pilotage, ce projet vise aussi à disposer d’une information consolidée sur le stock des opérations en attente de financement au niveau national directement accessible dans SISAL et à compléter par la même occasion les indicateurs sur le suivi opérationnel.

Calendrier prévisionnel :

Juillet – octobre 2011 : développement
Octobre – décembre 2011 : recette
Janvier 2012 : mise en production

Télécharger la présentation générale de l’outil sous format pdf : Télécharger la présentation générale de l’outil (format pdf - 650.8 ko - 26/12/2013)
Télécharger le Pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et le mouvement HLM pour la mise en œuvre du Plan d’investissement pour le logement (08.07.2013) : USH_Pacte_d_objectifs_et_de_moyens_-_08-07-2013 (format pdf - 890.5 ko - 14/11/2014)

 
 

Le schéma général du dispositif

publié le 12 juillet 2011 (modifié le 29 octobre 2014)