Galion : ouverture de gestion 2017
L’exercice 2017 est ouvert à l’instruction des dossiers dans Galion. Une note sur le traitement et le suivi des dossiers du financement du logement a été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l’État ainsi qu’aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Consulter ou télécharger la note d’ouverture Galion 2017 (format pdf - 22.9 Mo - 14/04/2017)
Comme précisé dans la note, l’instruction de nouvelles opérations PLS/PSLA (sauf PSLA sur fonds propres) est bloquée à l’ouverture de la gestion 2017 dans l’attente de l’officialisation de la liste des banques.
Les nouveautés en 2017
Déploiement Galion en Outre-Mer : création d’une nouvelle nomenclature pour le programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" et de nouveaux produits spécifiques de financement.
En 2017, les MOUS (sauf de type 8 campements et squats) sont financées par le FNAP, il conviendra donc de sélectionner le fonds de concours « 1-2-00479 FNAP-Opérations nouvelles » lors de l’émission de l’engagement juridique dans l’interface Galion-Chorus.
La mise à jour du périmètre des EPCI au 1er janvier 2017, permettant aux demandes d’être dirigées automatiquement vers le territoire de gestion adéquat (délégataire ou DDT(M)).
Les communes fusionnées au 1er janvier 2017 ont été intégrées à l’application.
Un décret sur les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est prévu en 2017. Il distinguera les résidences « Mobilité » (contingent préfectoral de 30 % minimum) des résidences d’intérêt général (contingent préfectoral de 80 % minimum). A cette occasion, un nouveau type de bénéficiaire « Demandeurs d’asile » est ajouté dans Galion.
De nouveaux labels environnementaux pour la construction neuve basés sur une démarche d’expérimentation du Bâtiment à Énergie Positive & Réduction Carbone.
La création du bail réel immobilier (BRI) par l’ordonnance du 20 février 2014. Ce nouveau bail de longue durée destiné à promouvoir la réalisation de logement intermédiaire peut être mis en œuvre depuis la publication du décret du 27 juin 2016 et pris en compte par Galion.
La création du bail réel solidaire (BRS) par l’ordonnance du 20 juillet 2016. Ce nouveau bail, destiné à loger des ménages sous conditions de ressources, peut être prorogé de la durée initiale à chaque mutation.
Un nouveau type de Plan d’investissement d’avenir (PIA) est disponible pour suivre les PIA « Ville de demain ».
Le cachetage et l’horodatage des documents téléversés dans l’application, que ce soit dans le cadre de l’interface Chorus ou de la dématérialisation.
Le changement d’assignation comptable en Bretagne et dans les départements d’Ardèche et de la Loire sera effectif dans la version de Galion prévue au second semestre 2017.
NB : Compte tenu du changement de périmètre de certains délégataires, une bascule des demandes déjà saisies va être opérée par l’Administrateur National au fil de l’eau.
NB 2 : La mise à jour des communes au 1er janvier 2017 est effective pour les nouveaux dossiers. Pour les dossiers déjà instruits sur des communes qui auraient disparu, un traitement sera fait par l’Administrateur National pour vous permettre de faire la clôture du dossier, actuellement cette clôture n’est pas possible.