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Les fonctionnalités du portail

publié le 22 mars 2012 (modifié le 13 septembre 2017)

  • Soumission et suivi des demandes de subventions par les maîtres d’ouvrage HLM pour les opérations de logements locatif sociaux "offre nouvelle" et progressivement sur l’ensemble des natures d’opérations.

Différents Profils possibles et processus de gestion permettant une adaptation à l’organisation locale

  • Information actualisée de l’état d’avancement des demandes pour les maîtres d’ouvrage.

Notifications, historique des notifications et rappels mails automatisés concernant les grandes étapes de l’instruction.

  • Passage des demandes de subvention à la phase "programmation" puis à l’instruction des dossiers pour le gestionnaire des aides à la pierre : outil unique de gestion des opérations .

  • Des indicateurs d’avancement commun et partagés

ÉtapeÉtatStatutActeursCommentaires
1 En cours Demande Maître d’ouvrage La demande est saisie tout ou partiellement par le maître d’ouvrage (ou son représentant autorisé) sans être validée par celui-ci.
2 Validée Demande Maître d’ouvrage La demande a été saisie avec les données obligatoires et validée par le maître d’ouvrage (ou son représentant autorisé)
3 Programmée Demande Service Resp. Programmation La demande a été validée par le maître d’ouvrage (ou son représentant autorisé) et programmée pour une année de gestion donnée par le service responsable de la programmation.
3bis Rejetée Demande Service Resp. Programmation La demande a été rejetée par le service responsable de la programmation (Retour à l’étape 1).
4 Constituée Dossier Service instructeur Début de l’instruction : les dates prévisionnelles d’ordre et de mise en service sont obligatoirement saisies.
5 Instruite Dossier Service instructeur Date d’émission de la décision de financement renseignée par le service (qui correspond à la date d’imputation de la décision dans GALION)
6 Financée Dossier Service instructeur Signature de la décision de financement
6bis Annulée Dossier Service instructeur Date éventuelle d’annulation de la décision de financement renseignée
7 Lancée Dossier Maître d’ouvrage Date de l’ordre de service renseignée.
8 Livrée Dossier Maître d’ouvrage Date de mise en service
9 Soldée Dossier Service instructeur Date du dernier acompte de paiement renseignée (qui correspond à la date du dernier paiement dans GALION)
  • Un Jeu de données collectées qui pourra facilement évoluer avec le temps :

Caractéristiques de l’opération : nom, nature de l’opération, commune …
Informations générales : année de programmation souhaitée, année programmation retenue, date de dépôt prévisionnelle, produit(s), permis de construire …
Informations techniques : situation du foncier, nature des logements, montant subvention prévisionnelle, typologie …
Historique de la demande : accès aux informations saisies par le bailleur (MO), par le gestionnaire, par le service instructeur …

  • Transmission des données vers SISAL