Année 2013
Appel à projet PLAI adapté
13 novembre 2013
BAISSE DU TAUX RÉDUIT DE TVA DANS LE SECTEUR HLM
Conditions d'application de la diminution de la TVA dans le secteur HLM
16 juillet 2013
Etablissements de crédit habilités à distribuer les prêts PLS et PSLA en 2013 – Conditions des prêts refinancés sur fonds d’épargne.
Ouverture de l'instruction des PLS et PSLA.
26 juillet 2013
Ouverture de l’enveloppe PLS/PSLA 2013
Les conditions de refinancement sont maintenant fixées, la liste de banques agréées sera très prochainement fixée pour l'ouverture de l'instruction
16 juillet 2013
PSLA - ouverture de l’instruction des opérations financées sur fonds propres des banques
Dans l'attente de l'ouverture des enveloppes de la caisse des dépôts pour le PLS et le PSLA, la possibilité d'instruire le PSLA sur fonds propres des banques est débloquée.
23 mai 2013