Année 2011
Arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 10 juin 1996
relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
28 décembre 2011
Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession
PSLA : suite à plusieurs demandes une fiche résumant les différentes dispositions réglementaires du conventionnement et surtout le L 351-2-2 pour la transformation du PSLA en PLS.......
1er décembre 2011
PLS - PSLA Instruction GALION
Mise à jour de la liste des banques conventionnées pour 2011
1er septembre 2015
Valeurs de base 2011
Circulaire relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction,l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.
27 décembre 2010