Valeurs de base 2011
publié le 27 décembre 2010
Circulaire relative à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction,l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
Télécharger :
- Circulaire_Valeurs_de_Base_2011 (format pdf - 590 ko - 27/12/2010)