La migration à la nouvelle version sera effectuée le 15 février en prévision de l’ouverture de gestion 2010 prévue courant de la semaine prochaine.

Les modifications et améliorations apportées sont les suivantes :

Un message d’information lors de la connexion à l’application :

• Sur la page Accueil

Possibilité de saisir plusieurs numéros de permis de construire :

• La saisie se fera dans l’onglet "info générale" du dossier

La sélection du Label BBC est désormais possible :

• dans l’onglet "critère de qualité" lors de la saisie des informations techniques du dossier

Saisie des Aides complémentaires - Surcharge Foncière et Prime d’Insertion :

• Dossier avec Aide Principale et Prime d’insertion saisie plus tard y compris l’année suivante

• Dossier avec Aide Principale et Surcharge Foncière saisie plus tard y compris l’année suivante

• Dossier avec Aide Principale et Surcharge foncière en minoration

• Annulation d’un dossier avec Aide Principale, Prime d’insertion et surcharge foncière

• Annulation de la surcharge foncière d’un dossier avec Aide Principale et surcharge foncière

Voir la fiche utilisateur "Comment saisir les aides complémentaires"

Réserver aux délégataires : comment moduler les MQ conformément à leur convention :

• Voir la fiche utilisateur "Moduler les MQ"

Le bug concernant l’enveloppe de dotation a été corrigé :

• En fin de gestion un message d’erreur "l’enveloppe à un solde inférieur au montant de la subvention" apparaissait même si l’enveloppe avait suffisamment de crédit.

Les modification et améliorations apportées sont les suivantes :

1. Ajout du type d’opération PNRQAD
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Pour un dossier entrant dans le cadre du programme.
Ce type d’opération pourra être sélectionné lors de la saisie des "informations techniques" dans le tableau "données générales du dossier"

2. Saisir le n° de la convention APL
Lors de la saisie des « informations techniques » dans le tableau « données générales du dossier » possibilité de saisir le n° de la convention APL

3. Saisir le régime juridique du foncier et l’estimation du prix prévisionnel
Lors de la saisie des « informations techniques » dans le tableau « prix de revient » possibilité de saisir :
  le régime juridique du foncier : pleine propriété, bail à réhabilitation, bail emphytéotique, bail à construction, usufruit, autre
  l’estimation effectuée : avant appel d’offre ou après appel d’offre

4. Saisir le nombre de places

Lors de la saisie des « informations techniques » dans le tableau « Consistance de l’opération possibilité de saisir le nombre de place pour la "nature opération" :
 Autres logements Foyer
 Résidence sociale
 Pension de famille (maison relais)
 Résidence d’accueil
Et en Hébergement spécifique
 Autres publics spécifiques

5. Saisir le nombre de logements vacants

Pour les opérations « Acquisition-amélioration » lors de la saisie des « informations techniques » dans le tableau « consistance de l’opération » possibilité de saisir le nombre de logements vacants

6. Contrôle de cohérence entre la nature du logement et le type de bénéficiaire

Lors de la saisies des « informations techniques » dans le tableau « données générales du dossier » un contrôle de cohérence s’effectue entre la nature du logement et le type de bénéficiaires en rapport avec le document « Populations cibles et nature de logement ».

Un message s’affiche : il peut être de type « information » ou « bloquant ».

7. Produits de financement Eco prêts CDC

Création dans la liste des produits de financement d’un produit national :
ECO-CDC - Eco-prêt logement social

8. Démolition

Bug corrigé : lors de la saisie de la décision de financement le montant du total du financement de l’onglet « plan de financement » ne correspondait pas au montant du prix prévisionnel de l’opération et donc difficulté pour équilibrer le plan de financement de l’opération.
Ce bug est maintenant corrigé.

Edition de la décision de clôture : possibilité d’éditer la décision de clôture d’une opération de démolition.

Cette nouvelle version prend en compte l’évolution des caractéristiques énergétiques actuelles :

Mise à jour des spécifications de la qualité de la construction

Pour le Neuf
 [1]
 ajout du complément sur certification qualité Habitat et Environnement
 ajout du label THPE Enr

Pour l’Acquisition Amélioration
 [2]

 possibilité de saisir des majorations qualité en Acquisition amélioration
 ajout du complément sur certification qualité Habitat et Environnement
 ajout Label BBC renovation
 ajout Label HPE Rénoration

Adaptation des majorations qualité pour les délégataires dans le cadre de leur convention de délégation des aides à la pierre

Voir la rubrique "Majoration Qualité"

La fin de gestion est fixée au 17 janvier 2011 18h

Un effort particulier vous est demandé pour la saisie :

• des logements vacants en opération d’acquisition

• des permis de contruire (voir note d’ouverture exercice 2010)

• des paiements (voir note d’ouverture exercice 2010)

• pour l’île de France, des transferts de patrimoine ICADE (voir note d’ouverture exercice 2010 et annonce pour les agréments 2011)

• Des types de structure et des bénéficiaires