Version 1.5 - Septembre 2010

publié le 3 septembre 2010

Une nouvelle version en Septembre 2010.

Les données renseignées dans le cadre des différentes évolutions seront prochainement consultables dans SISAL

Les modification et améliorations apportées sont les suivantes :

1. Ajout du type d’opération PNRQAD
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Pour un dossier entrant dans le cadre du programme.
Ce type d’opération pourra être sélectionné lors de la saisie des "informations techniques" dans le tableau "données générales du dossier"

2. Saisir le n° de la convention APL
Lors de la saisie des « informations techniques » dans le tableau « données générales du dossier » possibilité de saisir le n° de la convention APL

3. Saisir le régime juridique du foncier et l’estimation du prix prévisionnel
Lors de la saisie des « informations techniques » dans le tableau « prix de revient » possibilité de saisir :
-  le régime juridique du foncier : pleine propriété, bail à réhabilitation, bail emphytéotique, bail à construction, usufruit, autre
-  l’estimation effectuée : avant appel d’offre ou après appel d’offre

4. Saisir le nombre de places

Lors de la saisie des « informations techniques » dans le tableau « Consistance de l’opération possibilité de saisir le nombre de place pour la "nature opération" :
- Autres logements Foyer
- Résidence sociale
- Pension de famille (maison relais)
- Résidence d’accueil
Et en Hébergement spécifique
- Autres publics spécifiques

5. Saisir le nombre de logements vacants

Pour les opérations « Acquisition-amélioration » lors de la saisie des « informations techniques » dans le tableau « consistance de l’opération » possibilité de saisir le nombre de logements vacants

6. Contrôle de cohérence entre la nature du logement et le type de bénéficiaire

Lors de la saisies des « informations techniques » dans le tableau « données générales du dossier » un contrôle de cohérence s’effectue entre la nature du logement et le type de bénéficiaires en rapport avec le document « Populations cibles et nature de logement ».

Un message s’affiche : il peut être de type « information » ou « bloquant ».

7. Produits de financement Eco prêts CDC

Création dans la liste des produits de financement d’un produit national :
ECO-CDC - Eco-prêt logement social

8. Démolition

Bug corrigé : lors de la saisie de la décision de financement le montant du total du financement de l’onglet « plan de financement » ne correspondait pas au montant du prix prévisionnel de l’opération et donc difficulté pour équilibrer le plan de financement de l’opération.
Ce bug est maintenant corrigé.

Edition de la décision de clôture : possibilité d’éditer la décision de clôture d’une opération de démolition.