Structures d’accueil et dispositifs d’hébergement
publié le 10 septembre 2014 (modifié le 14 mai 2021)
- l’hébergement
- Les résidences sociales
- circulaire n°2017-157 du 20 avril 2017 (format pdf - 256 ko - 14/05/2021) relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017 - 2021 des pensions de famille et des résidences d’accueil.
- Le guide de la pension de famille (format pdf - 4.4 Mo - 14/05/2021)
- Circulaire du 3 octobre 2002 relative au plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM).
- Logements en structure collective ( modalités de décompte des logements produits dans le cadre de structure collective d’hébergement ou pour des populations spécifiques.)