Structures d’accueil et dispositifs d’hébergement

Publié le 10/09/2014 | Mis à jour le 14/05/2021

l’hébergement
Les résidences sociales
circulaire n°2017-157 du 20 avril 2017 pdf - 256 kio

relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017 - 2021 des pensions de famille et des résidences d’accueil.
Le guide de la pension de famille pdf - 4.4 Mio
Circulaire du 3 octobre 2002 relative au plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM).
Logements en structure collective ( modalités de décompte des logements produits dans le cadre de structure collective d’hébergement ou pour des populations spécifiques.)

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