L’hébergement
La création de certaines structures d’hébergement (CHRS, CPH, CADA, LAM, LHSS) peut être financée avec un produit spécifique qui été mis en place par le décret 2009-1293 du 26 octobre 2009 pour financer la création de places d’hébergement selon des modalités codifiées dans le CCH aux articles D. 331-96 à D. 331-110. Pour bénéficier de cette subvention, ces structures doivent respecter les caractéristiques techniques des logements-foyers prévues par l’arrêté du 17 octobre 2011 mentionné ci-dessous. Pour les CADA, il est également nécessaire de respecter celles de l’arrêté du 19 juin 2019 mentionné ci-dessous. De plus, une convention tripartite spécifique (format odt - 23 ko - 25/02/2021) doit être conclue entre l’État ou le délégataire, le maître d’ouvrage de l’opération et le gestionnaire pour pérenniser la structure.
La rénovation et l’humanisation des structures d’hébergement est assurée par l’Anah. L’instruction du 3 avril 2009 mentionnée ci-dessous en a précisé les modalités. En contrepartie de conditions de financement majorées, les normes exigées pour les travaux sont les normes du logement décent, avec des chambres individuelles, sauf dérogations.
Les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par le programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" ou le programme 303 "Immigration et asile".
Textes de référence
Article R. 321-12 du CCH (format pdf - 65 ko - 25/02/2021).
Articles D. 331-96 au D. 331-110 du CCH (format pdf - 64 ko - 25/02/2021).
Arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des CADA (format pdf - 59 ko - 25/02/2021).
Circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l’hébergement (format pdf - 1,3 Mo - 25/02/2021).
Instruction n°2009-03 relative aux modalités d’instruction des dossiers d’amélioration ou d’humanisation des structures d’hébergement (format pdf - 1,8 Mo - 25/02/2021).
Note de l’Anah d’août 2020 sur le financement des travaux d’humanisation des structures d’hébergement (format pdf - 161 ko - 25/02/2021).
Etudes et guides pratiques
Extraits du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté :
sur les CHRS (format pdf - 46 ko - 12/05/2021) ;
sur les LAM (format pdf - 33 ko - 12/05/2021) ;
sur les LHSS (format pdf - 34 ko - 12/05/2021).
Guide méthodologique d’analyse qualitative des projets d’humanisation des centres d’hébergement (format pdf - 267 ko - 25/02/2021).
Plan de relance
Le programme d’investissement pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour est créé pour permettre aux accueils de jour d’améliorer la qualité de l’accueil des personnes et des services qu’ils délivrent. Il finance des travaux. Les règles de sélection et d’analyse des projets, dont le périmètre des structures et travaux éligibles, sont définies dans le cahier des charges du programme.
Le « programme d’humanisation des centres d’hébergement en outre-mer » vise à financer des travaux de transformation, totale ou partielle, de locaux ayant déjà la vocation d’hébergement, en vue d’améliorer les conditions d’accueil des publics. Les règles de sélection et d’analyse des projets, dont le périmètre des structures et travaux éligibles, sont définies dans le cahier des charges du programme.
Télécharger :
- convention type decret du 26 octobre 2009 (format odt - 22.4 ko - 25/02/2021)
- arrete du 17 octobre 2011 (format pdf - 128.9 ko - 25/02/2021)
- arrete du 19 06 2019 relatif au cahier des charges des cada (format pdf - 58.2 ko - 25/02/2021)
- Article r321 12 cch (format pdf - 64.5 ko - 25/02/2021)
- articles d331 96 a d331 110 cch (format pdf - 64 ko - 25/02/2021)
- Cahier des charges modernisation des accueils de jour (format pdf - 247.6 ko - 29/03/2021)
- Cahier des charges programme d humanisation des centres d hebergement outremer (format pdf - 666.3 ko - 29/03/2021)
- circulaire 05 03 2009 relance hebergement (format pdf - 1.2 Mo - 25/02/2021)
- guide humanisation centres d_hebergement (format pdf - 266.1 ko - 25/02/2021)
- humanisation note anah aout 2020 (format pdf - 160 ko - 25/02/2021)
- instruction du 3 avril 2009 (format pdf - 1.8 Mo - 25/02/2021)
- Les CHRS (format pdf - 106.5 ko - 12/05/2021)
- Les LAM (format pdf - 89.7 ko - 12/05/2021)
- Les LHSS (format pdf - 86.1 ko - 12/05/2021)