La rénovation du parc social

• Cahiers des charges pour la rénovation du parc social 2024
• Articles D323-1 du CCH et suivants
• Arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux .
• Circulaire n° 88-01 du 6 janvier 1988 relative à la réforme du financement des logements locatifs aidés. Deuxième partie : la réforme de la PALULOS ; subvention de l’Etat à l’amélioration des logements locatifs sociaux.
• Circulaire n° 93-60 du 6 août 1993 relative à la concertation avec les locataires concernés par les projets de réhabilitation d’immeubles à l’aide de financements PALULOS.

Amélioration de la qualité de service

• Circulaire n°2001-69/UHC/IUh1/22 du 9 octobre 2001 relative à l’utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » modifiant la circulaire n°99-45 du 6 juillet 1999.

Démolition et changement d’usage

• Circulaire n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour la démolition et changement d’usage de logements locatifs sociaux modifiant la circulaire du 22 octobre 1998 et abrogeant la circulaire du 26 juillet 2000.
• Circulaire n°2002-31/UHC/IUh1/9 du 26 avril 2002 relative aux modalités d’intervention du 1% logement au titre du renouvellement urbain.

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM) en résidences sociales