Les autres interventions sur le parc HLM

Rénovation, Démolition, AQS…

Le financement de la Palulos (CCH)

R.323-1 à R.323-12

22 juillet 2014

Arrêté 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux finançables en PALULOS

22 juillet 2014

Circulaire n° 88-01 du 6 janvier 1988 relative à la réforme du financement des logements locatifs aidés

voir la deuxième partie de la circulaire concernant la réforme de la PALULOS

22 juillet 2014

Circulaire n° 93-60 du 6 août 1993 relative à la concertation avec les locataires concernés par des projets de réhabilitation d’immeubles à l’aide (…)

22 juillet 2014

Outils financiers pour la réhabilitation des logements HLM

22 juillet 2014

Circulaire n° 2001-69/UHC/IUH2/22 du 9 octobre 2001 relative à l’utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement (…)

22 juillet 2014

Circulaire n° 99-45 du 06 juillet 1999 relative à l’utilisation, de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social »

22 juillet 2014

Circulaire démolition et changement d’usage - n° 2001-77 du 15 novembre 2001

22 juillet 2014

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