Les autres interventions sur le parc HLM

 

PALULOS, Démolition, AQS...

La PALULOS

  • Article R. 323-1 à R. 323-12 du CCH (Palulos).
  • Arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux (PALULOS).
  • Circulaire n° 88-01 du 6 janvier 1988 relative à la réforme du financement des logements locatifs aidés. Deuxième partie : la réforme de la PALULOS ; subvention de l’Etat à l’amélioration des logements locatifs sociaux.
  • Circulaire n° 93-60 du 6 août 1993 relative à la concertation avec les locataires concernés par les projets de réhabilitation d’immeubles à l’aide de financements PALULOS.
Pour en savoir plus sur les outils financiers disponibles pour la réhabilitation des logements HLM et notamment l’ECO-PLS

Amélioration de la qualité de service


Démolition et changement d’usage

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM) en résidences sociales