Année 2014
Nouvelle note technique sur le calcul du loyer d’équilibre (15 avril 2014)
Une nouvelle note technique sur les hypothèses économiques à prendre en compte pour le calcul du loyer d'équilibre des opérations de LLS a été signée par E. Crepon le 15 avril 2014.
16 avril 2014
ALLONGEMENT DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES PRÊTS FONCIERS POUR LE LOGEMENT SOCIAL
Cette mesure concerne l'ensemble des logements (neufs et acquisitions-améliorations) bénéficiant d'un agrément délivré entre l'année de gestion 2014 et l'année de gestion 2017 dans les zones de prix élevés (A et B1)...
24 avril 2014
Avis du 18 mars 2014
Relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L.351-2 du Code de la construction et de l'habitation
19 mars 2014
Etablissements de crédit habilités à distribuer les prêts PLS et PSLA en 2014 – Conditions des prêts refinancés sur fonds (...)
Ouverture de l'instruction des PLS et PSLA pour toutes les banques
26 août 2015
Les aides financières au logement 2014
9 novembre 2014
PUBLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À L’ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS DESTINÉS À L’OCCUPATION TEMPORAIRE OU SAISONNIÈRE DONT LA GESTION ET (...)
ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS DESTINÉS À L'OCCUPATION TEMPORAIRE OU SAISONNIÈRE DONT LA GESTION ET L'ENTRETIEN SONT ORGANISÉS ET ASSURÉS DE FAÇON PERMANENTE
24 avril 2014