Année 2014
Avis du 18 mars 2014
publié le 19 mars 2014 (modifié le 21 mars 2014)
Relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation
ALLONGEMENT DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES PRÊTS FONCIERS POUR LE LOGEMENT SOCIAL
publié le 24 avril 2014
Cette mesure concerne l’ensemble des logements (neufs et acquisitions-améliorations) bénéficiant d’un agrément délivré entre l’année de gestion 2014 et l’année de gestion 2017 dans les zones de prix élevés (...)
Nouvelle note technique sur le calcul du loyer d’équilibre (15 avril 2014)
publié le 16 avril 2014
Une nouvelle note technique sur les hypothèses économiques à prendre en compte pour le calcul du loyer d’équilibre des opérations de LLS a été signée par E. Crepon le 15 avril (...)
PUBLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À L’ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS DESTINÉS À L’OCCUPATION TEMPORAIRE OU SAISONNIÈRE DONT LA GESTION ET L’ENTRETIEN SONT ORGANISÉS ET ASSURÉS DE FAÇON PERMANENTE
publié le 24 avril 2014
ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS DESTINÉS À L’OCCUPATION TEMPORAIRE OU SAISONNIÈRE DONT LA GESTION ET L’ENTRETIEN SONT ORGANISÉS ET ASSURÉS DE FAÇON PERMANENTE
Etablissements de crédit habilités à distribuer les prêts PLS et PSLA en 2014 – Conditions des prêts refinancés sur fonds d’épargne.
publié le 26 août 2015
Ouverture de l’instruction des PLS et PSLA pour toutes les banques