Année 2012
Application du taux de TVA à 5.5 % ou 7 % ?
Quelle date doit-on prendre en compte pour l'application du taux de TVA ?
22 novembre 2012
Circulaire du 19 Décembre 2011
Circulaire relative à l'actualisation des valeurs de base pour la calcul de l'assiette de subvention et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
26 janvier 2012
Circulaire du 1er Février 2012
Relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L 351-2 du code de la construction et de l'habitation
7 février 2012
Les aides financières au logement 2012
25 septembre 2012
Les MOUS 2012
Saisie des MOUS 2012, l'application GALION WEB a été modifiée pour intégrer de nouvelles données.
8 mars 2012
PLS-PSLA instruction GALION - Ouverture de l’instruction
Mise à jour de la liste des banques conventionnées pour 2012.
4 juin 2012
PSLA - Loyers plafonds
Les loyers plafonds du PSLA ont été revalorisés au 1er janvier 2012
14 février 2012
Réouverture de l’Eco-prêt Logement Social
Réouverture de l'Eco-prêt Logement social et modification du prêt à l'amélioration (PAM)
7 février 2012