Les MOUS 2012

publié le 8 mars 2012

Saisie des MOUS 2012, l’application GALION WEB a été modifiée pour intégrer de nouvelles données.

De nouvelles données viennent compléter les MOUS en 2012, il est demandé de préciser les critères suivants :

- Opérateur de la MOUS : cette donnée permet de préciser celui qui met en œuvre le cahier des charges fixé par le maître d’ouvrage.

- Territoire d’action : le périmètre territorial d’application de la MOUS doit être précisé.

_

- La date de début et de fin de la MOUS : pour préciser le caractère pluriannuel d’une MOUS qui pourrait se décomposer en plusieurs décisions de financement imputées sur plusieurs années.

Les 7 types de MOUS

---

Des informations complémentaires sur le suivi des MOUS sont précisées dans la note "Traitement et suivi des dossiers du financement du logement 2012"