Ministère
de l'Aménagement
du territoire et
de la Décentralisation
Financement du logement social
Le site des acteurs du logement social
La partie redevance est maintenant prise en compte lors de l’instruction des dossiers logements foyer.
Dans le cadre d’un dossier offre nouvelle correspondant aux natures de logement :
une partie intitulée "redevance de foyer et res. sociale" se substitue à la parti "loyers de logement"