Règlements de l’ANC applicables aux OLS

Le site de l’ANC regroupe l’ensemble des règlements applicables aux sociétés en comptabilité de commerce et plus spécifiquement aux organismes de logement social :

https://www.anc.gouv.fr/normes-comptables-francaises/recueils-des-normes-comptables

Les règlements ANC n°2022-06 et 2024-07 ont modifié le Plan comptable général :

https://www.anc.gouv.fr/reglement-ndeg-2022-06-du-4-novembre-2022

https://www.anc.gouv.fr/reglement-anc-ndeg2024-07

Spécifiquement pour les organismes de logement social, le règlement 2025-05 est venu modifier les règlements ANC n°2023-03 et 2015-04 qui s’appliquent spécifiquement à ces organismes :

https://www.anc.gouv.fr/reglement-anc-ndeg-2025-05-du-8-decembre-2025

https://www.anc.gouv.fr/reglement-ndeg-2015-04-du-4-juin-2015-0

Concernant les concessions d’aménagement, le règlement CRC 99-05 s’applique toujours spécifiquement à ces opérations.