Question n°5 : Comment procéder si dans une même opération une partie des logements bénéficient d’un financement « classique », c’est-à-dire donnant lieu à une demande d’agrément dans SIAP et l’autre partie d’un financement ANRU ?

Dans ce cas, deux conventions APL doivent être rédigées :

• Convention APL pour les logements bénéficiant d’un financement SIAP
• Convention APL pour les logements bénéficiant d’un financement ANRU. Pour la saisie de cette convention dans APILOS, il convient de procéder comme pour un conventionnement sans aide car il n’y a pas de dossier d’agrément dans SIAP. Pour faciliter le suivi des opérations, il est conseillé de mentionner dans la rubrique « commentaires », le numéro de l’autre convention APL.