Question n°3 : En cas de financement ANRU, comment procéder à la saisie de la convention APL dans APILOS?

Pour procéder à la saisie d’une convention APL de logements bénéficiant d’une aide de l’ANRU, il convient :
1 – de saisir dans APILOS une convention sans aide (pas de lien avec un dossier d’agrément dans SIAP) ;

2 - d’inscrire la mention « ANRU » dans le titre de l’opération et de cocher la case « ANRU » dans APILOS ;

3 – Le ou les loyers de la convention APL sont déterminés selon les mêmes modalités que celles précisées à l’annexe 6 de l’Avis Loyer pour une opération financée en PLAi ou/et en PLUS hors ANRU (cf question n°4).
Cas 1 : l’opération ANRU bénéficie d’un financement PLUS ou d’un financement PLAi. Dans ce cas, un seul loyer maximum est fixé dans la convention APL. Le loyer maximum est renseigné au premier alinéa de l’article portant sur les montants des loyers maximums (cas des opérations bénéficiant d’un des prêts locatifs aidés ou ne bénéficiant pas d’un de ces prêts) et pour renseigner la rubrique « décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer » de la fiche descriptive annexée à la convention, il convient d’utiliser la sous-rubrique « 5-a) L’opération a bénéficié d’un des prêts locatifs aidés ou n’a pas bénéficié d’un de ces prêts ».
Cas 2 : l’opération ANRU bénéficie d’un financement PLUS et d’un financement PLAi. Dans ce cas, deux loyers maximums sont fixés dans la convention APL. Les loyers maximums sont renseignés dans l’article portant sur les montants des loyers maximums (les deux lignes du tableau pour les prêts locatifs aidés PLAi et PLUS) et pour renseigner la rubrique « décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer » de la fiche descriptive annexée à la convention, il convient d’utiliser la sous-rubrique « 5-b) L’opération a bénéficié de plus d’un prêt locatif aidé (PLAi, PLUS, PLS) ».

4 – De préciser quels sont les financements obtenus dans la rubrique correspondant aux financements de la fiche descriptive annexée à la convention.

Pour disposer d’informations complémentaires sur la saisie des conventions APL ANRU dans APILOS, consulter la FAQ APILOS : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/79823146/ANRU+-+Conventionnement+APL?themeState=dark%3Adark%20light%3Alight%20spacing%3Aspacing%20typography%3Atypography%20colorMode%3Alight