Question n°2 : Faut-il saisir une demande d’agrément dans SIAP dans le cas de logements locatifs sociaux financés par l’ANRU ?

Les logements locatifs sociaux financés par l’ANRU font l’objet d’une décision d’agrément spécifique, instruite hors du SIAP. Elles sont instruites par les délégations territoriales de l’agence (concrètement les DDT ou UT-DRIHL) dans le système d’informations de l’ANRU qui s’appelle IODA.

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