Pré-ouverture de l’année de gestion 2017
- Ouverture de Galion
Galion est actuellement en cours de préparation pour la mise en place de l’exercice 2017.
Dans l’attente, Galion est dès à présent ouvert pour permettre de traiter les clôtures d’opérations et les annulations.
L’ouverture de l’année de gestion 2017 (cf. fiche utilisateur ci-après) par les services instructeurs (DDT(M) et délégataire de type 3) est nécessaire pour que les services en charge de la programmation puissent traiter les demandes des maitres d’ouvrage.
La date d’ouverture de l’exercice 2017, pour la saisie des nouveaux dossiers, n’est pas encore fixée.
Procédure pour ouvrir l’année de gestion 2017. Voir la fiche utilisateur "Ouverture année de gestion"
Fiche_utilisateur_ouvrir_une_annee_de_gestion (format pdf - 473.7 ko - 19/01/2017)
- Interface Galion/Chorus
Les "services faits" Chorus sur les opérations engagées avant 2017 peuvent être traités en l’absence d’ouverture d’exercice.
Rappel : Saisie des services faits uniquement si l’engagement a été fait par l’interface Galion/Chorus
- Module suivi des délégations de compétence
Le module de suivi des délégations de compétence doit être compléter. Si cela n’est pas encore fait, je vous rappelle que ce module est à renseigner.
Le guide utilisateur et les 4 didacticiels sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.financement-logement-social.territoires.gouv.fr/module-de-suivi-des-delegations-de-r269.html.
Saisie des conventions démarrant au 01/01/2017.
Les conventions non renouvelées ont été prolongées d’une année et l’année de gestion 2017 ouverte.
Les DDT et Délégataires suivants sont concernés :
DDTM 13 - 13001 CA DU PAYS D’AIX-EN-PROVENCE
DDTM 13 - 130005 CA DU PAYS D’AUBAGNE ET ETOILE
DDTM 13 - 13055 CU MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
DDTM 13 - 13103 AGGLOPOLE PROVENCE
DDTM 22 - CD 22
DDTM 27 - 27229 CA EVREUX
DDT 38 - 38544 CA DU PAYS VIENNOIS
DDT 41 -41018 CA BLOIS AGGLOPOLIS
DDTM 44 - CD 44
DDTM 50 - CU DE CHERBOURG
DDT 56 - CD 56
DDT 60 - CD 60
DDT 70 - 70550 CC AGGLOMERATION DE VESOUL
DDT 80 - CD 80
UTHL 92 - CD 92
Les conventions prorogées d’une année pour 2017 ont été saisies par l’Administrateur National.
Les DDT et Délégataires suivants sont concernés :
DDTM 06 - 06088 NICE METROPOLE
DDT 21 - 21231 CA DU GRAND DIJON
DDTM 22 - 21113 CA LANION TREGOR AGGLOMERATION
DDT 25 - 25056 CA DU GRAND BESANCON
DDT 25 - 25388 CA DU PAYS DE MONTBELIARD
DDT 54 - 54395 CU DU GRAND NANCY
DDTM 64 - 64445 CA PAU PYRENEES
DDTM 76 - 76114 CC CAUX VALLEE DE SEINE
DDTM 83 - 83050 CA DRACENOISE
DDTM 83 - 83061 CA VAL D’ESTEREL MEDITERRANEE
DDT 85 - 85191 LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION
DDT 90 - 90010 CA DE BELFORT
Les conventions renouvelées pour 6 ans au 01/01/2017 ont été saisies par l’Administrateur National
les DDT et Délégataires suivants sont concernés :
DDTM 13 - 13004 CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNET
DDTM 29 - 29019 CU BREST METROPOLE OCEANNE
DDTM 35 - 35360 CA VITRE COMMUNAUTE
DDT 37 - 37261 CA TOURS PLUS
DDT 37 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
DDT 38 - GRENOBLE ALPES METROPOLE
DDTM 35 - 35238 RENNES METROPOLE
DDTM 59 - 59178 CA DU DOUAISIS
DDTM 59 - 59632 CA PORTE DU HAINAUT
DDTM 64 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
DDT 72 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
UTHL 75 - CONSEIL DEPARTEMTAL
DDT 95 - 95127 CA CERGY PONTOISE
Les nouveaux délégataires 2017 :
DDTM 13 - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
DDT 54 - CONSEIL DEPARTEMENTAL