note_ouverture_2016 (format pdf - 1.5 Mo - 05/04/2016)

Comme précisé dans la note, l’instruction de nouvelles opérations PLS/PSLA (sauf PSLA sur fonds propres) est bloquée à l’ouverture de la gestion 2016 dans l’attente de l’officialisation de la liste des banques.

Galion ouvre avec une nouvelle version V 1.13.0 qui correspond à la V3 de SPLS.

Les nouveautés de cette version sont :

 L’ouverture à la programmation des aides Plai adapté, logement intermédiaire et palulos communale
 La géolocalisation
 La capitalisation dans le nouvel onglet "infos d’avancement" recense les éléments de calendrier de l’opération
 Une nouvelle ergonomie sur la page d’accueil, le paramétrage des critères supplémentaires pour la recherche et l’affichage des demandes de programmation, nouvelle numérotation des demandes pour permettre l’harmonisation avec l’instruction du dossier
 Optimisation de l’état récapitulatif (ajout de 16 variables supplémentaires) et la possibilité de purger les notifications
 La bourses aux opérations : le gestionnaire crée des opérations et les propose aux maîtres d’ouvrage qui peuvent candidater pour se les voir attribuer
Une "fiche_utilisateur_GW_SPLS V3_les_nouveautés_cotéMO" est disponible
Une "fiche_utilisateur_GW_SPLS V3_les_nouveautés_cotéGestionnaire" est disponible

ET
 Le suivi des logements locatifs sociaux visés par l’article L441-2 du CCH (logements construits ou aménagés spécifiquement pour des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap) dans le cadre de la loi adaptation de la société au vieillissement. Cette nouveauté est détaillée sur la note d’ouverture
 Le suivi des logements locatifs sociaux provenant d’une transformation de locaux en LLS. Cette nouveauté est détaillée sur la note d’ouverture
 Le suivi des logements ordinaires de petite typologie (T1 ou T2) sera opéré dans les infocentres.
 L’ouverture du dispositif « Logement intermédiaire » aux délégataires à la pierre
 La suppression du produit de financement « subvention PEEC » compte tenu qu’aucune subvention de ce type n’est prévue en 2016.
 La création du bail réel immobilier (BRI) par l’ordonnance du 20 février 2014. Ce nouveau bail de longue durée destiné à promouvoir la réalisation de logement intermédiaire sera mis en place courant 2016 et pris en compte par Galion à ce moment
 Les communes fusionnées au 1er janvier 2016 ont été intégrées à l’application. Leur liste est consultable à l’adresse suivante :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-nouvelles-en-2015/

ATTTENTION

L’engagement juridique ne sera pas possible par le biais de l’interface GALION/CHORUS à l’ouverture de gestion 2016 uniquement pour les régions qui ont fusionnées . Nous vous demandons de patienter et de ne pas utiliser le "formulaire CHORUS"
La localisation interministérielle a changé et une mise à jour doit être faite par le centre serveur.

Pour les communes fusionnées, la mise à jour n’a été effectuée que partiellement. Une mise à jour est prévue dans le courant de la semaine prochaine. Nous vous avertirons dès la fin de cette mise à jour.
En attendant merci d’être vigilant lors de la création de vos dossiers.
Les dossiers sur les communes qui ont "disparues" : un traitement sera fait par l’Administrateur National pour vous permettre de faire la clôture du dossier, actuellement cette clôture n’est pas possible