Ouverture de gestion 2015
publié le 23 mars 2015 (modifié le 31 mars 2016)
L’exercice 2015 est ouvert. Une note sur le traitement et le suivi des dossiers du financement du logement a été diffusée auprès des services régionaux et départementaux de l’État ainsi qu’aux délégataires des aides à la pierre. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Comme précisé dans la note, l’instruction de nouvelles opérations PLS/PLSA (sauf PSLA sur fonds propres) est bloquée à l’ouverture de la gestion 2015 dans l’attente de l’officialisation de la liste des banques.
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- galion_note_service_2015_final (format pdf - 1.6 Mo - 23/03/2015)