Modèles type de convention et d’avenant 2023
Les modèles de convention de délégation et d’avenant sont disponibles au format Open document pour consultation et/ou téléchargement.
>Consulter ou télécharger le modèle de convention de délégation au département 2023 au format ods :
>Consulter ou télécharger le modèle de convention de délégation à l’EPCI 2023au format ods :
>Consulter ou télécharger le modèle d’avenant annuel 2023 au format ods :
>Consulter ou télécharger le modèle d’avenant de prorogation 2023 au format ods :