Liste des types de pièce justificative

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Pour l’application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de L’État des logements ou des logements-foyers à usage locatif, la liste des pièces justificatives SPLS-GALION a été mise à jour.

Vous pouvez consulter la liste en cliquant sur le lien suivant :

Désormais, les pièces justificatives sont organisées suivant 4 catégories :

• catégorie A : les pièces à déposer pour la demande de subvention ;
• catégorie B : les pièces à déposer pour la demande de clôture du dossier ;
• catégorie C : les pièces comptables ;
• catégorie D : les pièces de diverses natures n’intervenant pas dans les 3 catégories précédentes.