Les prêts PLI, PLS et PSLA en 2018 : établissements de crédit, taux, fonds et instruction dans SPLS-GALION
I - Les prêts sur fonds d’épargne
En 2018, un total de 6 400 M€ pourra être refinancé sur fonds d’épargne :
- 1 500 M€ pour l’enveloppe PLI
- 4 300 M€ pour l’enveloppe PLS
- 600 M€ pour l’enveloppe PSLA
La liste des établissements de crédit habilités à distribuer les prêts réglementés PLS, PSLA et PLI pour 2018, la répartition des enveloppes entre la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les établissements de crédit, ainsi que les taux des différents prêts sont présentés dans les tableaux ci-dessous.
NB : Taux du livret A depuis le 1er août 2015 : 0,75 %
A - PLI 2018
| Établissement distributeur | Enveloppe (en M€) | Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territoriale | Taux pour les autres emprunteurs personnes morales | Taux pour les emprunteurs personnes physiques |
|---|---|---|---|---|
| CDC | 500 | Taux livret A + 1,40 % | Taux mini : taux livret A + 1,40 % Taux maxi : taux livret A + 1,65 % | - |
| Établissements de crédit : Crédit Agricole SA, Crédit Mutuel | 1 000 | Taux livret A + 1,40 % | Taux mini : taux livret A + 1,40 % Taux maxi : taux livret A + 1,65 % | Taux mini : taux livret A + 1,40 % Taux maxi : taux livret A + 1,70 % |
| Total | 1 500 |
B - PLS 2018
| Établissement distributeur | Enveloppe (en M€) | Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territoriale | Taux pour les autres emprunteurs personnes morales | Taux pour les emprunteurs personnes physiques |
|---|---|---|---|---|
| CDC | 1 720 | Taux livret A + 1,11 % | Taux mini : taux livret A + 1,11 % Taux maxi : taux livret A + 1,36 % | - |
| Établissements de crédit : Groupe BPCE *, Crédit Agricole SA, Crédit Mutuel, Banque Postale | 2 580 | Taux livret A + 1,11 % | Taux mini : taux livret A + 1,11 % Taux maxi : taux livret A + 1,36 % | Taux mini : taux livret A + 1,11 % Taux maxi : taux livret A + 1,41 % |
| Total | 4 300 |
* Le groupe BPCE comprend de nombreuses banques, dont la Caisse d’Épargne, le Crédit Foncier, la Banque Populaire et le Crédit Coopératif.
C - PSLA 2018
| Établissement distributeur | Enveloppe (en M€) | Taux pour les organismes HLM, SEM de logement social et emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivité territoriale | Taux pour les autres emprunteurs personnes morales | Taux en cas de transfert du prêt à une personne physique |
|---|---|---|---|---|
| Établissements de crédit : Crédit Agricole SA, Crédit Mutuel | 600 | taux du livret A + 1 % | Taux mini : taux du livret A + 1 % Taux maxi : taux du livret A + 1,25 % | Taux mini : taux du livret A + 1 % Taux maxi : taux du livret A + 1,30 % |
II - Cas particulier du PSLA sur fonds propres
Tout établissement de crédit habilité à délivrer des prêts conventionnés peut octroyer des prêts PSLA refinancés sur des ressources libres, et non sur le fonds d’épargne.
La liste des établissements distributeurs est donc plus large que celle donnée ci-dessus. Dans ce cas, le taux du prêt est libre, dans la limite des taux plafonds des prêts conventionnés.
III - Instruction des prêts PLS et PSLA dans GALION
NB : les prêts PLI ne font pas l’objet d’une instruction dans GALION.
Pour le bon suivi de la consommation des enveloppes, nous vous demandons de veiller à sélectionner pour chaque opération le produit de financement correspondant à la banque délivrant le prêt PLS / PSLA lors de la constitution des plans de financement dans l’outil d’instruction GALION.
Pour toutes les offres de prêt émises par d’autres banques que celles citées ci-dessous, les services instructeurs doivent prendre contact avec DGALN/DHUP/PH4. Aucun agrément ne doit être délivré pour les opérations financées par des établissements de crédit ne figurant pas dans la liste ci-dessous, sans l’autorisation de la DHUP.
Liste des codes des produits de financement GALION par aide et par type de prêt :
| Code | Libellé | Produit concerné en 2018 | Type de prêt |
|---|---|---|---|
| CDC1_PLS | CDC - PLS (ou PLI ou PSLA) | PLS | Fonds d’épargne |
| CA1_PLS | Crédit Agricole - PLS (ou PLI ou PSLA) | PLS - PSLA | Fonds d’épargne |
| CM_PLS | Crédit Mutuel - PLS (ou PLI ou PSLA) | PLS - PSLA | Fonds d’épargne |
| CC1_PLS | Crédit Coopératif - PLS (ou PLI ou PSLA) | PLS | Fonds d’épargne |
| BP1_PLS | Banque Postale - PLS (ou PLI ou PSLA) | PLS | Fonds d’épargne |
| CE1_PLS | Caisse d’épargne - PLS (ou PLI ou PSLA | PLS | Fonds d’épargne |
| PSLA_LIBRE | divers banques - PSLA refinancement fonds propres | PSLA | Fonds propres |