Les MOUS 2012
De nouvelles données viennent compléter les MOUS en 2012, il est demandé de préciser les critères suivants :
- Opérateur de la MOUS : cette donnée permet de préciser celui qui met en œuvre le cahier des charges fixé par le maître d’ouvrage.
- Territoire d’action : le périmètre territorial d’application de la MOUS doit être précisé.
- La date de début et de fin de la MOUS : pour préciser le caractère pluriannuel d’une MOUS qui pourrait se décomposer en plusieurs décisions de financement imputées sur plusieurs années.
Les 7 types de MOUS
Des informations complémentaires sur le suivi des MOUS sont précisées dans la note "Traitement et suivi des dossiers du financement du logement 2012"