Les fonctionnalités du portail
Soumission et suivi des demandes de subventions par les maîtres d’ouvrage HLM pour les opérations de logements locatif sociaux "offre nouvelle" et progressivement sur l’ensemble des natures d’opérations.
Différents Profils possibles et processus de gestion permettant une adaptation à l’organisation locale
Information actualisée de l’état d’avancement des demandes pour les maîtres d’ouvrage.
Notifications, historique des notifications et rappels mails automatisés concernant les grandes étapes de l’instruction.
Passage des demandes de subvention à la phase "programmation" puis à l’instruction des dossiers pour le gestionnaire des aides à la pierre : outil unique de gestion des opérations .
Des indicateurs d’avancement commun et partagés
| Étape | État | Statut | Acteurs | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| 1 | En cours | Demande | Maître d’ouvrage | La demande est saisie tout ou partiellement par le maître d’ouvrage (ou son représentant autorisé) sans être validée par celui-ci. |
| 2 | Validée | Demande | Maître d’ouvrage | La demande a été saisie avec les données obligatoires et validée par le maître d’ouvrage (ou son représentant autorisé) |
| 3 | Programmée | Demande | Service Resp. Programmation | La demande a été validée par le maître d’ouvrage (ou son représentant autorisé) et programmée pour une année de gestion donnée par le service responsable de la programmation. |
| 3bis | Rejetée | Demande | Service Resp. Programmation | La demande a été rejetée par le service responsable de la programmation (Retour à l’étape 1). |
| 4 | Constituée | Dossier | Service instructeur | Début de l’instruction : les dates prévisionnelles d’ordre et de mise en service sont obligatoirement saisies. |
| 5 | Instruite | Dossier | Service instructeur | Date d’émission de la décision de financement renseignée par le service (qui correspond à la date d’imputation de la décision dans GALION) |
| 6 | Financée | Dossier | Service instructeur | Signature de la décision de financement |
| 6bis | Annulée | Dossier | Service instructeur | Date éventuelle d’annulation de la décision de financement renseignée |
| 7 | Lancée | Dossier | Maître d’ouvrage | Date de l’ordre de service renseignée. |
| 8 | Livrée | Dossier | Maître d’ouvrage | Date de mise en service |
| 9 | Soldée | Dossier | Service instructeur | Date du dernier acompte de paiement renseignée (qui correspond à la date du dernier paiement dans GALION) |
Un Jeu de données collectées qui pourra facilement évoluer avec le temps :
Caractéristiques de l’opération : nom, nature de l’opération, commune …
Informations générales : année de programmation souhaitée, année programmation retenue, date de dépôt prévisionnelle, produit(s), permis de construire …
Informations techniques : situation du foncier, nature des logements, montant subvention prévisionnelle, typologie …
Historique de la demande : accès aux informations saisies par le bailleur (MO), par le gestionnaire, par le service instructeur …