Les fonctionnalités de la plateforme SIAP

Auparavant, le suivi des opérations de production de logements locatifs sociaux était fragmenté entre de nombreux acteurs, et relevait de deux, voire trois outils informatiques distincts. Cette fragmentation ne permettait pas un suivi des logements sociaux depuis l’idée de produire un logement social jusqu’à sa sortie du parc.

Aujourd’hui, la plateforme SIAP permet aux bailleurs sociaux, dès le début de l’exercice de programmation, de se connecter pour déposer de manière dématérialisée leurs projets de demandes de financement et de convention APL et d’y récupérer les décisions de financement et les conventions des opérations passées.

Les services instructeurs, collectivités délégataires des aides à la pierre et services de l’Etat, peuvent instruire les demandes de financement :

• soit directement via le SIAP, qui par ailleurs intègre les dernières évolutions de la réglementation, notamment la forfaitisation, la simplification de l’octroi des aides et les nouvelles aides à la rénovation
• soit via leurs propres outils d’instruction qui dialoguent avec la plateforme par le biais d’une interface.

Concernant l’instruction des conventions APL, le SIAP intègre le projet APiLos qui est devenu sa brique « conventionnement ». Ainsi, pour les bailleurs comme pour les services déconcentrés ou les collectivités délégataires, le seul endroit de dépôt des demandes est la plateforme SIAP, qui permet de basculer automatiquement sur APiLos, de manière transparente pour les utilisateurs.