Le traitement de l’habitat indigne

La notion d’habitat indigne a été définie par l’article 83 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »
La lutte contre l’habitat indigne constitue dans son ensemble une priorité de la politique du logement, pour laquelle de nombreuses actions ont été mises en œuvre ces dernières années, notamment la lutte contre le saturnisme et lae résorption de l’habitat insalubre (RHI) .

Cette loi a également désigné l’Anah comme interlocuteur unique des collectivités locales et des propriétaires en matière de lutte contre l’habitat indigne, avec un ciblage de l’effort financier de l’Anah sur ce type d’intervention.

• Circulaire n°MLVU0807405C UHC/IUH3 du 26 mars 2008 relative à la mise en œuvre des opérations de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale spécifique insalubrité (MOUS insalubrité) . Ce texte modifie lacirculaire n° 2002-30 du 18 avril 2002 relative à la lutte contre l’habitat indigne .
• Le plan d’action lancé en 2008 contre les « marchands de sommeil »
• La circulaire n°2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et financement des opérations de RHI irrémédiable

• Circulaire interministérielle DGS/SD7C/2005/375 du 4 août 2005 pdf - 220.5 kio

  portant sur l’expérimentation relative à l’exercice de la responsabilité de la politique de résorption de l’insalubrité et du saturnisme dans l’habitat (article 74 de la loi responsabilités locales).