L’avis loyers 2016 est paru !
L’avis loyers 2016, en date du 12 avril 2016, se substitue à l’avis du 10 février 2015 relatif à la fixation du loyer maximal des conventions.
Il a pour objet, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, de fixer les valeurs maximales des loyers et redevances de zone des logements et des logements foyers nouvellement conventionnés, et de rappeler les modalités de révision des loyers et redevances des conventions en cours telles que fixées par l’article L. 353-9-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Retrouvez l’avis et toutes ses annexes en suivant ce lien.