Instruction des dossiers "Logements Intermédiaires"
Les dispositions législatives du Logement Intermédiaire.
Pour l’instruction d’un dossier LI , vous pouvez consulter les fiches utilisateur Logement Intermédiaire
Pour saisir un dossier de financement l’année de gestion 2017 doit être ouverte. La création de l’enveloppe de dotation est obligatoire et le contingent LI doit être abondé. Voir la fiche utilisateur "Ouvrir une année de gestion"