Instruction des dossiers "Logements Intermédiaires"
publié le 21 janvier 2016 (modifié le 6 septembre 2016)
L’instruction des dossiers "Logements Intermédiaires" est ouverte dans Galion.
Les dispositions législatives du Logement Intermédiaire.
Le zonage défini par l’arrêté du 1er Aout 2014 a été intégré dans Galion.
Pour l’instruction d’un dossier LI , vous pouvez consulter les fiches utilisateur Logement Intermédiaire
RAPPEL : pour saisir un dossier de financement l’année de gestion 2016 doit être ouverte. La création de l’enveloppe de dotation est obligatoire ainsi que le contingent LI. Voir la fiche utilisateur "Ouvrir une année de gestion"
Fiche_utilisateur_ouvrir_une_annee_de_gestion (format pdf - 473.7 ko - 14/02/2017)