Instruction des dossiers "Logements Intermédiaire"
publié le 9 février 2015
L’instruction des dossiers "Logements intermédiaire" est ouverte dans GALION
Les dispositions législatives du Logement Intermédiaire
L’agrément délivré par le préfet de département, après instruction des services, ne
peut, en l’état des textes, être délivré par les délégataires de compétence.
Le zonage défini par l’arrêté du 1er Aout 2014 a été intégré dans Galion.
Pour l’instruction d’un dossier LI , vous pouvez consulter la fiche utilisateur Logement Intermédiaire
RAPPEL : pour saisir un dossier de financement l’année de gestion 2015 doit être ouverte. Voir la fiche utilisateur Ouvrir une année de gestion