La transmission des comptes de l’exercice 2023 est encadrée par l’instruction comptable mise à jour par l’arrêté du 8 décembre 2023.

Cet arrêté modificatif vise à établir pour la première fois le format de remontée sur Harmonia des comptes consolidés et combinés des groupes d’OLS au sens de l’article L. 423-1-1

Cette refonte a été mise à profit pour également corriger des imprécisions matérielles et supprimer ou alléger certains états financiers inutilisés.