Développement de l’accueil des jeunes dans les résidences hôtelières à vocation sociale
publié le 11 août 2014 (modifié le 22 août 2019)
Définition et missions | Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) permettent de développer et diversifier des solutions d’hébergement, de qualité à un coût maîtrisé, notamment pour les personnes en difficulté. Elles représentent une alternative au recours à des hôtels meublés parfois chers et de mauvaise qualité. |
Statut et agrément | Etablissements commerciaux d’hébergement de 2 types (résidences mobilité [RMob] et résidences d’intérêt général [RIG]) qui comportent certaines caractéristiques :
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Public accueilli | RMob (au moins 30% de logements “publics préfet”) : publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger identifiés dans le PDALHPD et le PLH (travailleurs pauvres en mobilité professionnelle ou en formation, jeunes en mobilité, femmes victimes de violences, sortants de prison etc.). RIG (au moins 80% de logements “publics préfet”) : publics accueillis à titre inconditionnel ou au titre de l’asile. |
Durée de séjour | Location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle qui peut éventuellement l’occuper à titre de résidence principale. |
Forme d’habitat | RMob : établissement composé d’un ensemble homogène de petits logements “prêt-à-vivre” équipés et meublés offrant des prestations para-hôtelières. RIG : forme d’hôtel social meublé |
Mode de fonctionnement (dont participation à la gouvernance des personnes accueillies) et admission orient action | Sans modalités d’entrée. Orientation des “publics préfet”par le SIAO ou par l’OFII. Les conditions de fonctionnement de chaque résidence sont définies dans un cahier des charges arrêté par le préfet de département qui précise notamment pour les “publics préfet” : ![]() ![]() ![]() |
Mode de gestion : les acteurs et leur rôle (structure porteuse, partenaires et rôles) | Gestion essentiellement par des SA, SEM (dont ADOMA dans le cadre des marchés HUAS et PRADHA), OLS et associations. Les RMob et RIG peuvent être exploitées sous la marque “Logirelais” qui est déposée par l’Etat. Les RMob de la société SGRHVS sont exploitées sous la marque “montempô APPART HOTEL”. |
Financement dont participation financière des personnes accueillies | Investissement :
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Fonctionnement : Pour les logements “publics préfet” : ![]() ![]() ![]() |
Solvabilisation des personnes | Minima sociaux de droit commun (RSA,...), allocation logement, uniquement en RMOb, sous réserve que le logement soit la résidence principale, impliquant que l’occupant s’acquitte intégralement du paiement de la nuitée, et qu’il soit titulaire d’un contrat de location meublée. |
Références réglementaires | - CCH : art. L631-11, R331-85 à R331-95 (financement) et R631-8-1 à R631-26-1 (règlementation spécifique)
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Nombre de places | Environ 700 places en RMob, environ 2 400 places en RIG pour les personnes accueillies à titre inconditionnel et environ 5 400 places en RIG pour les personnes accueillies au titre de l’asile |
Perspectives et motifs d’évolution | RMob : développement pour contribuer à la réalisation de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs RIG : développement en faveur de l’hébergement “non réglementé” (HU et HUDA) |