Circulaire du 19 Décembre 2011
publié le 26 janvier 2012
Circulaire relative à l’actualisation des valeurs de base pour la calcul de l’assiette de subvention et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
Circulaire http://www.dguhc-logement.fr/conv/t...