Avis comptable applicable à l’exercice 2025
L’avis du 28 février 2024 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication des titres II, III et V (commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré s’applique à l’exercice comptable 2025 :
Cet avis comprend :
- le Titre II correspondant aux commentaires de comptes ;
- le Titre III correspondant aux schémas d’écritures ;
- le titre V correspondant aux notes de doctrine et notices des DAEF.