Arrêtés comptables 2026

Les arrêtés comptables du 7 octobre 2015 ont été modifiés par l’arrêté du 5 août 2025 modifiant le plan de compte applicable aux organismes de logement social, OHLM et SEM (Annexe 1 de l’arrêté) :

L’arrêté du 2 décembre 2025 a modifié les documents annuels et états financiers sociaux des organismes de logement social (Annexe 1 de l’arrêté) :

L’arrêté modifiant les documents annuels et états financiers applicables aux comptes consolidés et combinés des groupes est en cours de publication.