ANNEXE 6 - Tableau de décomposition des prestations et des coûts

Circulaire n°MLVU0807405C UHC/IUH3 du 26 mars 2008 relative à la mise en œuvre des opérations de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale spécifique insalubrité(MOUS insalubrité)

X : Nombre de logements sortis d’insalubrité ; Minimum 15 / an sur la durée totale de l’opération, sachant que la 1ère année X peut être inférieur à 15 si rattrapage les années suivantes

Y : montant déterminant la base de l’assiette subventionnable à partir de laquelle est calculée la subvention et la délégation d’AE à l’année N

Mission Coût unitaire Nombre de prestations

année N

 Total année n

coût unitaire

x nombre de prestations)

 Nombre de prestations

année N+1,

N+2 (1 colonne / année)

 Nombre de prestations

Total sur durée de l’opération

Total prévisionnel
Identification à l’adresse
Diagnostic technique
Diagnostic social et juridique
Médiation et étude de faisabilité technique financière:AMO
Suivi travaux X X (nb d’année)
Accompagnement social
Recherche hébergement / relogement
Divers (engagement procédure, Maîtrise d’œuvre travaux office….)
Montage de bail à réhabilitation
TOTAL Assiette max / logt sorti d’insalubrité : 4000€ Sans objet Y

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