Actualisation des valeurs de référence 2019 pour les loyers et les assiettes de subvention

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Les informations techniques des dossiers de financement se basent sur les données du barème annuel. Avant chaque instruction, il est nécessaire de s’assurer que le dossier utilise le bon barème, à savoir en 2019 :

• Pour l’offre nouvelle, l’accession, les études, les aires GDV et la démolition :
  • Pour la France Métropolitaine, à l’exception de la Corse :
    Barème 2019_Métropole hors Corse ;
  • Pour la Corse : Barème 2019_Corse ;
  • Pour la Guadeloupe : Barème 2019_Guadeloupe* ;
  • Pour la Guyane : Barème 2019_Guyane* ;
  • Pour La Réunion : Barème 2019_La Réunion* ;
  • Pour la Martinique : Barème 2019_Martinique* ;
  • Pour Mayotte : Barème 2019_Mayotte*.

• pour la réhabilitation et le LLS Complémentaire (PALULOS et PALULOS Communale) :
  • Pour la France Métropolitaine, à l’exception de la Corse :
    Barème PALULOS_Métropole hors Corse ;
  • Pour la Corse : Barème PALULOS_Corse.

La fiche de procédure, disponible ci-dessous, détaille les étapes à respecter pour mettre en conformité le barème :
http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fu_-_instruction_-_actualisation_des_valeurs_pour_le_calcul_des_loyers_et_des_assiettes_de_subvention_cle68735b.pdf

* SPLS-GALION n’est déployé dans les départements d’outre-mer que pour l’offre nouvelle