Actualisation des valeurs de référence 2019 pour les loyers et les assiettes de subvention
Chaque année, les valeurs de référence pour le calcul des loyers maximums et des assiettes de subventions évoluent. Dans l’application SPLS-GALION, ces valeurs de référence sont gérées par aides via les barèmes et sont actualisées par l’équipe projet national. Une action manuelle de l’instructeur est nécessaire pour prendre en compte les nouvelles données.
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Les informations techniques des dossiers de financement se basent sur les données du barème annuel. Avant chaque instruction, il est nécessaire de s’assurer que le dossier utilise le bon barème, à savoir en 2019 :
- Pour l’offre nouvelle, l’accession, les études, les aires GDV et la démolition :
- Pour la France Métropolitaine, à l’exception de la Corse :
Barème 2019_Métropole hors Corse ; - Pour la Corse : Barème 2019_Corse ;
- Pour la Guadeloupe : Barème 2019_Guadeloupe* ;
- Pour la Guyane : Barème 2019_Guyane* ;
- Pour La Réunion : Barème 2019_La Réunion* ;
- Pour la Martinique : Barème 2019_Martinique* ;
- Pour Mayotte : Barème 2019_Mayotte*.
- Pour la France Métropolitaine, à l’exception de la Corse :
- pour la réhabilitation et le LLS Complémentaire (PALULOS et PALULOS Communale) :
- Pour la France Métropolitaine, à l’exception de la Corse :
Barème PALULOS_Métropole hors Corse ; - Pour la Corse : Barème PALULOS_Corse.
- Pour la France Métropolitaine, à l’exception de la Corse :
La fiche de procédure, disponible ci-dessous, détaille les étapes à respecter pour mettre en conformité le barème :
http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fu_-_instruction_-_actualisation_des_valeurs_pour_le_calcul_des_loyers_et_des_assiettes_de_subvention_cle68735b.pdf
* SPLS-GALION n’est déployé dans les départements d’outre-mer que pour l’offre nouvelle