Financement du logement social

Paiement des acomptes en VEFA

publié le 1er mars 2010

S’agissant d’acquisition de logements en VEFA, les justificatifs de paiement de l’acquisition des logements devraient faire l’affaire (actes notariés mentionnant le coût de l’achat notamment (source M. PATRY DGALN/DHUP/FL3)