Convention APL pour le Logement Intermédiaire
publié le 22 septembre 2015
Pas de convention APL pour le Logement intermédiaire mais un "engagement de location des logements intermédiaires"
- 141114_Engagement_de_location_log_intermediaire (format doc - 35 ko - 22/09/2015)
- 141114_Flash_logement_intermediaire_vFE0-v4 (format pdf - 73.6 ko - 22/09/2015)