Visibilité sur les données

publié le 11 septembre 2014 (modifié le 4 mai 2016)
  • A quel niveau de restriction territoriale l’application permet-elle d’aller ?

Le niveau départemental est à ce jour le niveau de restriction le plus fin possible. Une réflexion est en cours afin de permettre un niveau de restriction à l’échelle du territoire de gestion.

  • Une DDT voit-elle les opérations d’un délégataire dans SPLS ? Qui doit aller saisir dans SPLS dans le cas de mise à disposition – la DDT ou le délégataire ?

Oui, si la DDT en question est mise à disposition, elle peut visualiser les opérations du délégataire. Ce dernier garde néanmoins la main sur la validation de la programmation dans l’application. En ce qui concerne la saisie, ce point est à définir dans le cadre de la charte de gestion.

  • Que voient les bailleurs dans SPLS ?

Via SPLS, les bailleurs ont accès à l’ensemble des informations de la chaîne d’instruction.
Une évolution de l’outil est prévue en 2017, permettant aux maîtres d’ouvrage d’interagir directement avec le gestionnaire via l’outil tout au long de la chaîne d’instruction. Il lui sera, par exemple, possible de demander en ligne le paiement du premier acompte via SPLS. Ces fonctionnalités font l’objet d’une expérimentation dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire (à partir de mai 2016) dans le cadre de la dématérialisation.
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  • Les DREAL peuvent-elles avoir un accès en lecture aux opérations pré-programmées sur leur territoire ?

Non, le profil "Lecteur Local État" ne permettant pas d’avoir accès au module "pré-programmation". L’accès aux données en "pré-programmation" pour les gestionnaires avec le profil de lecture n’a pas été prévu dans la version actuelle du portail. La DREAL peut cependant disposer de droits de lecture sur l’instruction des gestionnaires (dès lors que l’opération est programmée). Pour des questions de transparence, la DHUP recommande vivement aux DREAL d’informer les gestionnaires délégataires qu’elles ont un accès en lecture à leurs opérations.
La DREAL a la possibilité de suivre les opérations par le biais de l’infocentre SISAL.